Cabinet Manès Louis & Associés Plateforme documentaire juridique
⚖ Expertise — Cabinet Manès Louis & Associés

Droit Commercial

Contrats d'affaires, litiges entre commerçants et sociétés, concurrence déloyale, recouvrement de créances commerciales. Un cabinet à la hauteur des enjeux de votre activité.

Droit
des Affaires
+20ans
D'expérience
4
Axes d'expertise
100%
Confidentialité
48h
Délai de réponse

Le droit commercial, un levier stratégique pour votre entreprise

Dans un environnement économique exigeant, les relations commerciales génèrent inévitablement des tensions juridiques. Qu'il s'agisse de négocier un contrat d'affaires solide, de faire face à un acte de concurrence déloyale ou de recouvrer des créances impayées, une défense juridique précise et réactive est indispensable.

Le Cabinet Manès Louis & Associés & Associés intervient aux côtés des commerçants, TPE, PME et sociétés de toute taille pour sécuriser leurs relations d'affaires et défendre leurs intérêts devant les juridictions consulaires et civiles.

Contrats d'affaires

Rédaction, négociation et sécurisation de vos accords commerciaux.

Litiges commerciaux

Résolution des différends entre commerçants et sociétés.

Concurrence déloyale

Protection de vos parts de marché et de votre clientèle.

Recouvrement

Récupération de vos créances commerciales impayées.

Nos domaines d'intervention

Une expertise complète en droit commercial

Cliquez sur chaque domaine pour découvrir le détail de notre intervention.

01

Contrats d'affaires

La sécurité juridique de votre activité commence par des contrats bien rédigés et adaptés à votre situation concrète. Nous vous assistons pour :

  • Rédaction et révision de contrats de vente, de distribution, d'agence et de franchise
  • Contrats de prestation de services et accords de sous-traitance
  • Conventions de partenariat et accords de confidentialité
  • Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation (CGU)
  • Négociation et renégociation contractuelle
02

Litiges entre commerçants et sociétés

Les conflits commerciaux impactent directement votre chiffre d'affaires et votre réputation. Nous intervenons pour :

  • Litiges liés à l'exécution ou à la rupture de contrats commerciaux
  • Conflits entre associés et actionnaires
  • Rupture abusive de relations commerciales établies
  • Litiges en matière de bail commercial
  • Représentation devant le Tribunal de Première Instance (chambre civile et commerciale)
03

Concurrence déloyale

Tout acte contraire aux usages loyaux du commerce constitue un acte de concurrence déloyale. Nous défendons vos intérêts face à :

  • Dénigrement de produits ou services
  • Imitation de signes distinctifs et parasitisme
  • Débauchage déloyal de personnel ou de clientèle
  • Désorganisation de l'entreprise concurrente
  • Procédures d'urgence (référé) pour faire cesser l'acte
04

Recouvrement de créances commerciales

Les impayés fragilisent votre trésorerie. Nous vous aidons à récupérer vos créances commerciales grâce à :

  • Mise en demeure et négociation amiable préalable
  • Injonction de payer devant le Tribunal de Première Instance
  • Référé-provision pour obtenir une avance rapide
  • Action au fond avec demande de dommages et intérêts
  • Saisies et mesures conservatoires
Notre méthode

Comment nous défendons vos intérêts commerciaux

Un traitement structuré, de l'évaluation initiale à la résolution complète du dossier.

1

Analyse et consultation préalable

Examen approfondi de votre situation : pièces contractuelles, correspondances, faits constitutifs du litige. Nous évaluons la solidité de votre dossier et les risques associés avant toute action.

2

Définition de la stratégie juridique

Selon les enjeux et les délais, nous définissons la voie la plus efficace : règlement amiable, médiation commerciale, procédure d'urgence ou action au fond devant le Tribunal de Première Instance.

3

Tentative de résolution amiable

Lorsque cela est possible et opportun, nous privilégions une résolution négociée : mise en demeure, protocole transactionnel, médiation. Une solution amiable protège la relation commerciale et limite les coûts.

4

Procédure judiciaire

En cas d'échec amiable, nous engageons la procédure adaptée. Rédaction des assignations et conclusions, gestion des échanges contradictoires, plaidoirie devant les juridictions compétentes.

5

Exécution et clôture du dossier

Obtenir une décision favorable ne suffit pas. Nous assurons le suivi de son exécution effective et coordonnons si nécessaire les mesures d'exécution forcée jusqu'à l'aboutissement complet de votre dossier.

« Grâce à l'intervention rapide du Cabinet Manès Louis & Associés, nous avons pu recouvrer l'intégralité d'une créance commerciale que nous considérions comme perdue. La rigueur de l'équipe et la clarté de la stratégie déployée ont été déterminantes. »
— Dirigeant de PME, client du cabinet
Questions fréquentes

Droit commercial : vos interrogations

En Haïti, les litiges commerciaux entre commerçants et sociétés relèvent du Tribunal de Première Instance, qui statue en matière civile et commerciale. En fonction de la nature du litige et de son montant, certaines affaires peuvent également être portées devant le Tribunal de paix pour les demandes de valeur modeste. Notre cabinet analyse votre situation pour vous orienter vers la juridiction compétente et adopter la procédure la plus adaptée.
La concurrence déloyale désigne tout procédé contraire aux usages loyaux du commerce causant un préjudice à un concurrent. Les formes les plus courantes sont le dénigrement (propos négatifs sur un concurrent), l'imitation (copie de signes distinctifs), le parasitisme (exploitation de la notoriété d'autrui) et la désorganisation (débauchage de salariés ou détournement de clientèle). La victime peut obtenir l'arrêt immédiat de l'acte et des dommages et intérêts.
En droit haïtien, les actions en matière commerciale sont soumises à des délais de prescription qu'il est impératif de respecter sous peine d'extinction définitive de vos droits. Ces délais varient selon la nature de la créance et les parties impliquées. Il est donc essentiel d'agir sans tarder dès que la créance est exigible. Notre cabinet évalue votre situation pour s'assurer que votre action est engagée dans les délais légaux.
En principe, la médiation ou la conciliation n'est pas obligatoire en Haïti, mais les tribunaux l'encouragent vivement avant toute procédure contentieuse. Par ailleurs, votre contrat peut comporter une clause de médiation ou d'arbitrage à laquelle vous êtes tenu de vous conformer avant de saisir le juge. Nous vérifions systématiquement vos engagements contractuels et vous conseillons sur la stratégie précontentieuse la plus avantageuse.
Le droit haïtien, fondé sur les principes généraux de la responsabilité civile, sanctionne la rupture abusive d'une relation commerciale établie. Si votre partenaire a mis fin à vos relations sans préavis suffisant ni motif légitime, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi. Le caractère raisonnable du préavis s'apprécie en fonction de la durée de la relation, de son exclusivité et de la dépendance économique qu'elle avait créée. Notre cabinet évalue vos droits à indemnisation et engage les démarches appropriées.

Votre activité commerciale mérite une protection juridique à la hauteur

Chaque jour sans action peut aggraver votre situation : prescription des droits, perte de preuves, détérioration de la relation commerciale. Contactez-nous pour une consultation confidentielle afin d'évaluer ensemble la meilleure stratégie pour votre dossier.

Consultation urgente — (509) 2917-1481